J.O. 52 du 2 mars 2007
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Arrêté du 19 février 2007 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, à la sous-commission des conventions et accords et à la sous-commission des salaires
NOR : SOCT0710418A
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 19 février 2007 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)
En tant que membres titulaires
Mme Gabrielle Simon.
M. Jean-Philippe Catanzaro.
En tant que membres suppléants
M. Joël Chiaroni.
M. Pierre Jardon.
M. Bernard Remy.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)
En tant que membre titulaire
Mme Gabrielle Simon.
En tant que membre suppléant
M. Jean-Philippe Catanzaro.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)
En tant que membre titulaire
Mme Gabrielle Simon.
En tant que membre suppléant
M. Jean-Philippe Catanzaro.